SOLEIL VACANCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOLEIL VACANCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2007, identifiée par le SIREN 494 463 045. Elle est domiciliée 2 rue Pasteur, 22370 Pleneuf-Val-Andre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SOLEIL VACANCES
INSEE- Dénomination
- SOLEIL VACANCES
- SIREN
- 494 463 045
- SIRET (siège)
- 494 463 045 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60494463045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 463 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2007
- Siège social
- 2 RUE PASTEUR, 22370, PLENEUF-VAL-ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SOLEIL VACANCES
Finances de SOLEIL VACANCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLEIL VACANCES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Anne-Gaëlle Françoise né JOSELIER. Gérant : JUMILUS ELIANE MARIE PITOIS
Gérant(e) · de février 2008 à avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOLEIL VACANCES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22370 PLENEUF-VAL-ANDRESiègeFermé
494 463 045 00018 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOLEIL VACANCES
INPIComptes annuels de SOLEIL VACANCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL VACANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLEIL VACANCES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLEIL VACANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2009. Clôturée le 24 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 28 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Jugement du 22 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEIL VACANCES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 février 2026 · N° 21/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-11.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/04218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/11056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLEIL VACANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLEIL VACANCES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant(e) : PITOIS Anne-Gaëlle Françoise né(e) JOSELIER. Gérant(e) : JUMILUS ELIANE MARIE né(e) LE MOAL.
- création
Date d'effet : 15 février 2007
Questions fréquentes sur SOLEIL VACANCES
Quel est le numéro SIREN de SOLEIL VACANCES ?
Le numéro SIREN de SOLEIL VACANCES est 494 463 045. Le SIRET de son siège social est 494 463 045 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60494463045.
Où se situe le siège social de SOLEIL VACANCES ?
Le siège social de SOLEIL VACANCES est situé 2 rue Pasteur, 22370 Pleneuf-Val-Andre.
SOLEIL VACANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLEIL VACANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLEIL VACANCES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLEIL VACANCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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