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SOLEIL VERT

Active
Siren499 584 928SARL74440 VERCHAIXCréée le 10 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOLEIL VERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 584 928. Son siège social est situé Ld les Hottes les Hottes Ouest, 74440 Verchaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. OLIVIER VAUTHAY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOLEIL VERT

Dénomination
SOLEIL VERT
SIREN
499 584 928
SIRET (siège)
499 584 928 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36499584928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 584 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
10 septembre 2007
Siège social
LD LES HOTTES LES HOTTES OUEST, 74440, VERCHAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOLEIL VERT

ELECTRICITE GENERALE

Finances de SOLEIL VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLEIL VERT

OV

OLIVIER VAUTHAY

Liquidateur

Depuis la création (10 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SOLEIL VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74440 VERCHAIXSiègeActif

    499 584 928 00018 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de SOLEIL VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SOLEIL VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLEIL VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEIL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEIL VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLEIL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLEIL VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2007

Questions fréquentes sur SOLEIL VERT

Quel est le numéro SIREN de SOLEIL VERT ?

Le numéro SIREN de SOLEIL VERT est 499 584 928. Le SIRET de son siège social est 499 584 928 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36499584928.

Qui dirige SOLEIL VERT ?

SOLEIL VERT est dirigée par OLIVIER VAUTHAY, liquidateur.

Où se situe le siège social de SOLEIL VERT ?

Le siège social de SOLEIL VERT est situé Ld les Hottes les Hottes Ouest, 74440 Verchaix.

SOLEIL VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLEIL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLEIL VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEIL VERT.

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