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SOLEIL VERT

Active
Siren501 617 252SAS14480 SAINTE-CROIX-SUR-MERCréée le 26 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 617 252, SOLEIL VERT est une SAS créée le 26 décembre 2007. Elle est domiciliée Rte de Banville, 14480 Sainte-Croix-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale. ANDEGAVE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOLEIL VERT

Dénomination
SOLEIL VERT
SIREN
501 617 252
SIRET (siège)
501 617 252 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73501617252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 617 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
26 décembre 2007
Siège social
RTE DE BANVILLE, 14480, SAINTE-CROIX-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOLEIL VERT

Entretien d'espaces verts, aménagement de paysages, élagage, débroussaillage et traitement

Finances de SOLEIL VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLEIL VERT

A

ANDEGAVE

Président de SAS

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2020

Anciens dirigeants (1)

BL

Blandine né GUILMAULT. Gérant : LEBLOIS Jean LEBLOIS

Gérant(e) · de décembre 2007 à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOLEIL VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14480 SAINTE-CROIX-SUR-MERSiègeFermé

    501 617 252 00017 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 8130Z

Documents juridiques de SOLEIL VERT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 06 février 2019

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SOLEIL VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLEIL VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEIL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEIL VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLEIL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLEIL VERT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Président : ANDEGAVE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-12-26

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

    Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2007

Questions fréquentes sur SOLEIL VERT

Quel est le numéro SIREN de SOLEIL VERT ?

Le numéro SIREN de SOLEIL VERT est 501 617 252. Le SIRET de son siège social est 501 617 252 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73501617252.

Qui dirige SOLEIL VERT ?

SOLEIL VERT est dirigée par ANDEGAVE, président de sas.

Où se situe le siège social de SOLEIL VERT ?

Le siège social de SOLEIL VERT est situé Rte de Banville, 14480 Sainte-Croix-sur-Mer.

SOLEIL VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLEIL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLEIL VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEIL VERT.

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