SOLEIL VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOLEIL VERT est une société civile immatriculée le 9 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 913 615. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Miramar C/o Arcanes, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHANETTE SIMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOLEIL VERT
INSEE- Dénomination
- SOLEIL VERT
- SIREN
- 530 913 615
- SIRET (siège)
- 530 913 615 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR81530913615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 913 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2011
- Siège social
- IMP MIRAMAR C/O ARCANES, 06300, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOLEIL VERT
Acquisition, gestion de tous immeubles.
Finances de SOLEIL VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLEIL VERT
INSEEÉtablissements de SOLEIL VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
530 913 615 00023 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
530 913 615 00015 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOLEIL VERT
INPIComptes annuels de SOLEIL VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLEIL VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEIL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEIL VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLEIL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLEIL VERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mars 2011
Questions fréquentes sur SOLEIL VERT
Quel est le numéro SIREN de SOLEIL VERT ?
Le numéro SIREN de SOLEIL VERT est 530 913 615. Le SIRET de son siège social est 530 913 615 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81530913615.
Qui dirige SOLEIL VERT ?
SOLEIL VERT est dirigée par PHANETTE SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SOLEIL VERT ?
Le siège social de SOLEIL VERT est situé Imp Miramar C/o Arcanes, 06300 Nice.
SOLEIL VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLEIL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLEIL VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEIL VERT.
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