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SOLEIL VERT

Active
Siren922 224 837SAS40500 SAINT SEVERCréée le 15 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 224 837, SOLEIL VERT est une SAS créée le 15 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du General Durrieu, 40500 Saint Sever. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par SOCIETE D'INVESTISSEMENT COMMERCIALE ET ECONOMIQUE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SOLEIL VERT

Dénomination
SOLEIL VERT
SIREN
922 224 837
SIRET (siège)
922 224 837 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74922224837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 224 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
15 décembre 2022
Siège social
15 RUE DU GENERAL DURRIEU, 40500, SAINT SEVER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOLEIL VERT

Exploitation de panneaux photovoltaïques et de centrales électriques.

Finances de SOLEIL VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLEIL VERT

S

SOCIETE D'INVESTISSEMENT COMMERCIALE ET ECONOMIQUE

Président de SAS

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SOLEIL VERT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 40500 SAINT SEVERSiègeActif

    922 224 837 00018 · ouvert le 24 novembre 2022 · NAF 3511Z

  • 40700 HorsarrieuActif

    922 224 837 00026 · ouvert le 07 août 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SOLEIL VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SOLEIL VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLEIL VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEIL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEIL VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLEIL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLEIL VERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-15 · Début d'activité : 2022-11-24

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2022

Questions fréquentes sur SOLEIL VERT

Quel est le numéro SIREN de SOLEIL VERT ?

Le numéro SIREN de SOLEIL VERT est 922 224 837. Le SIRET de son siège social est 922 224 837 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74922224837.

Qui dirige SOLEIL VERT ?

SOLEIL VERT est dirigée par SOCIETE D'INVESTISSEMENT COMMERCIALE ET ECONOMIQUE, président de sas.

Où se situe le siège social de SOLEIL VERT ?

Le siège social de SOLEIL VERT est situé 15 rue du General Durrieu, 40500 Saint Sever.

SOLEIL VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLEIL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLEIL VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEIL VERT.

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