SOLEIL VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 854 270, SOLEIL VERT est une SARL créée le 22 mars 2024. Elle est domiciliée 135 Kerzrain, 56440 Languidic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3514Z. La direction est assurée par Jean-Philippe ARNAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOLEIL VERT
INSEE- Dénomination
- SOLEIL VERT
- SIREN
- 987 854 270
- SIRET (siège)
- 987 854 270 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04987854270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 854 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3514Z
- Date de création
- 22 mars 2024
- Siège social
- 135 Kerzrain, 56440, Languidic
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SOLEIL VERT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SOLEIL VERT
Activité de courtage en énergies, ventes de contrats d'énergies et d'installations photovoltaïques; Le négoce de tous produits et prestations de services dans le domaine de l'énergie; Le conseil en achats liés à l'énergie et l'optimisation des coûts en énergies, Et plus généralement, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessous; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités; La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprise commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe; Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet
Finances de SOLEIL VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLEIL VERT
INSEEÉtablissements de SOLEIL VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56440 LanguidicSiègeActif
987 854 270 00012 · ouvert le 18 mars 2024 · NAF 3514Z
Documents juridiques de SOLEIL VERT
INPIComptes annuels de SOLEIL VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEIL VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLEIL VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEIL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEIL VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLEIL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLEIL VERT
BODACCMarques déposées par SOLEIL VERT
INPISOLEIL VERT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeheol bras
N° 5167465 · Déposée le 25 juillet 2025 · Marque figurative
Classes 9, 35, 36, 42 · valable jusqu’au 25 juillet 2035
- Demande totalement rejetéeSOLEIL VERT
N° 5053088 · Déposée le 07 mai 2024 · Marque verbale
Classes 35, 39 · valable jusqu’au 07 mai 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOLEIL VERT
Quel est le numéro SIREN de SOLEIL VERT ?
Le numéro SIREN de SOLEIL VERT est 987 854 270. Le SIRET de son siège social est 987 854 270 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04987854270.
Qui dirige SOLEIL VERT ?
SOLEIL VERT est dirigée par Jean-Philippe ARNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SOLEIL VERT ?
Le siège social de SOLEIL VERT est situé 135 Kerzrain, 56440 Languidic.
SOLEIL VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLEIL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLEIL VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEIL VERT.
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