SOLEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
SOLEILS est une SNC immatriculée le 16 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 336 172. Elle est domiciliée 127 av de la Somme, 33700 Merignac. Son activité principale relève du code NAF 0000Z et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par Raphaël FERNANDES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SOLEILS
INSEE- Dénomination
- SOLEILS
- SIREN
- 943 336 172
- SIRET (siège)
- 943 336 172 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63943336172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 336 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 16 avril 2025
- Effectif
- 2
- Siège social
- 127 AV DE LA SOMME, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLEILS
L'achat et l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de billets de loterie, jeux et paris régis par la Française des jeux, loto, PMU, articles fumeurs et de vapotage, CBD, timbres fiscaux, contrat de services DGFIP, guichet carte grise, sis et exploité à MERIGNAC (33700) - 127 Avenue de la Somme, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités. La vente de presse et journaux, produits d'alimentation générale, snacking, vente à emporter de sandwichs et boissons avec et sans alcool, espace café, confiseries, papeterie, carterie, librairie, titres de transport, télécartes, timbres postaux, articles cadeaux, souvenirs, relais colis, point compte Nickel et tous autres commerces de détail. Toutes opérations de transfert d'argent. L'importation, l'achat et la vente de métaux précieux.
Finances de SOLEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLEILS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (16 avril 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (16 avril 2025) · 1 an
Établissements de SOLEILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeActif
943 336 172 00011 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SOLEILS
INPIComptes annuels de SOLEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEILS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2026 · N° 2026L00830
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026007490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 09 février 2026 · N° 2025011608
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/12552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00524
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/03348
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00037
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/04718
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/07847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/03898
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/04755
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/02254
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00810
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2023 · N° 19/06867
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01232
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 10 novembre 2022 · N° 18-21.585
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Décision du 11 mai 2022 · N° 20/01826
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Décision du 09 février 2022 · N° 20-15.601
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mars 2020 · N° 17/01497
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-12.914
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Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-12.912
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 mai 2018 · N° 15/00422
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2013 · N° 11/13829
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-18.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-11.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-18.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-15.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2002 · N° 00-20.835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-13.937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2001 · N° 00-14.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-11.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-14.149
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 1999 · N° 98-15.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-44.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-41.729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 96-13.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 96-14.910
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-19.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1997 · N° 95-21.283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1996 · N° 94-20.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-43.753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 92-10.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 91-14.420
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1993 · N° 91-17.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1992 · N° 88-43.149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-42.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1991 · N° 88-41.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-15.003
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 89-10.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1990 · N° 87-12.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 87-43.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLEILS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 avril 2025
Questions fréquentes sur SOLEILS
Quel est le numéro SIREN de SOLEILS ?
Le numéro SIREN de SOLEILS est 943 336 172. Le SIRET de son siège social est 943 336 172 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63943336172.
Qui dirige SOLEILS ?
SOLEILS est dirigée par Raphaël FERNANDES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOLEILS ?
Le siège social de SOLEILS est situé 127 av de la Somme, 33700 Merignac.
SOLEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEILS.
Combien de salariés compte SOLEILS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SOLEILS emploie 2 salariés.
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