SOLEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOLEMA est une SARL immatriculée le 24 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 211 111. Elle est domiciliée 15 quai Jean Moulin, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 4618Z.
Fiche d'identité de SOLEMA
INSEE- Dénomination
- SOLEMA
- SIREN
- 751 211 111
- SIRET (siège)
- 751 211 111 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44751211111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 211 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 24 avril 2012
- Siège social
- 15 QUAI JEAN MOULIN, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLEMA
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Finances de SOLEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLEMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOLEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
751 211 111 00016 · ouvert le 24 avril 2012 · NAF 4618Z
Documents juridiques de SOLEMA
INPIComptes annuels de SOLEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLEMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 septembre 2013. Clôturée le 18 août 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 août 2015 · publié le 09 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/08011
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/08011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/03308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLEMA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-24
- création
Date d'effet : 24 avril 2012
Marques déposées par SOLEMA
INPISOLEMA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMB METALBOIS
N° 3954166 · Déposée le 17 octobre 2012
Classes 37, 40 · expirée le 17 octobre 2022
- Marque expiréeMB METALBOI
N° 3163849 · Déposée le 06 mai 2002 · Marque semi-figurative
Classes 37, 40 · expirée le 06 mai 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOLEMA
Quel est le numéro SIREN de SOLEMA ?
Le numéro SIREN de SOLEMA est 751 211 111. Le SIRET de son siège social est 751 211 111 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44751211111.
Où se situe le siège social de SOLEMA ?
Le siège social de SOLEMA est situé 15 quai Jean Moulin, 69002 Lyon.
SOLEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLEMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 août 2015 pour insuffisance d'actif.
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