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SOLEPAN

Active
Siren484 772 090SARL84000 AVIGNONCréée le 27 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SOLEPAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 772 090. Son siège social est situé 8 Rte de Lyon, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Elle est dirigée par FREDERIC FRESCHET, gérant.

Fiche d'identité de SOLEPAN

Dénomination
SOLEPAN
SIREN
484 772 090
SIRET (siège)
484 772 090 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35484772090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 772 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
27 octobre 2005
Siège social
8 RTE DE LYON, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SOLEPAN

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Finances de SOLEPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLEPAN

FF

FREDERIC FRESCHET

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2005) · 20 ans

Établissements de SOLEPAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    484 772 090 00011 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 1071C

  • 84300 CAVAILLONActif

    484 772 090 00029 · ouvert le 19 mars 2008 · NAF 1071C

Documents juridiques de SOLEPAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SOLEPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLEPAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLEPAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2012. Clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de FRESCHET Frédéric, gérant de SOLEPAN (SARL) pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2013 · publié le 08 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 26 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLEPAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLEPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLEPAN

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de FRESCHET Frédéric, gérant de SOLEPAN (SARL) pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Début d'activité : 2008-03-19

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2005

Questions fréquentes sur SOLEPAN

Quel est le numéro SIREN de SOLEPAN ?

Le numéro SIREN de SOLEPAN est 484 772 090. Le SIRET de son siège social est 484 772 090 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35484772090.

Qui dirige SOLEPAN ?

SOLEPAN est dirigée par FREDERIC FRESCHET, gérant.

Où se situe le siège social de SOLEPAN ?

Le siège social de SOLEPAN est situé 8 Rte de Lyon, 84000 Avignon.

SOLEPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLEPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLEPAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLEPAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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