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SOLEVA

Active
Siren952 801 033SAS12300 Saint-SantinCréée le 24 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SOLEVA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 801 033. Son siège social est situé 1367 RTE de Monals, 12300 Saint-Santin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4623Z. FRANCK RAFFY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOLEVA

Dénomination
SOLEVA
SIREN
952 801 033
SIRET (siège)
952 801 033 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30952801033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 801 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4623Z
Date de création
24 mai 2023
Siège social
1367 RTE de Monals, 12300, Saint-Santin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOLEVA

achat-vente de bétail, commission sur la vente de bétail, achat-vente d'aliments pour le bétail, achat-vente de bois, achat-vente de matériels en tout genre

Finances de SOLEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLEVA

FR

FRANCK RAFFY

Président de SAS

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOLEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12300 Saint-SantinSiègeActif

    952 801 033 00012 · ouvert le 12 mai 2023 · NAF 4623Z

Documents juridiques de SOLEVA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SOLEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLEVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Président : RAFFY Franck, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2023

Questions fréquentes sur SOLEVA

Quel est le numéro SIREN de SOLEVA ?

Le numéro SIREN de SOLEVA est 952 801 033. Le SIRET de son siège social est 952 801 033 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30952801033.

Qui dirige SOLEVA ?

SOLEVA est dirigée par FRANCK RAFFY, président de sas.

Où se situe le siège social de SOLEVA ?

Le siège social de SOLEVA est situé 1367 RTE de Monals, 12300 Saint-Santin.

SOLEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEVA.

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