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SOLEVOL

Active
Siren511 444 556549937380 MONNAIECréée le 03 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOLEVOL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 444 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Chateau d'Eau, 37380 Monnaie. Son activité principale relève du code NAF 4791A.

Fiche d'identité de SOLEVOL

Dénomination
SOLEVOL
SIREN
511 444 556
SIRET (siège)
511 444 556 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96511444556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 444 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4791A
Date de création
03 mars 2009
Siège social
3 RUE DU CHATEAU D'EAU, 37380, MONNAIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOLEVOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLEVOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLEVOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37380 MONNAIESiègeFermé

    511 444 556 00019 · ouvert le 03 mars 2009 · NAF 4791A

Documents juridiques de SOLEVOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SOLEVOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEVOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLEVOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLEVOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2009. Clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mars 2009 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOLEVOL. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLEVOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLEVOL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mars 2009 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : SAUNIER Yannick Jacques Jeannot.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-30 · Début d'activité : 2009-03-03

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2009

Questions fréquentes sur SOLEVOL

Quel est le numéro SIREN de SOLEVOL ?

Le numéro SIREN de SOLEVOL est 511 444 556. Le SIRET de son siège social est 511 444 556 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96511444556.

Où se situe le siège social de SOLEVOL ?

Le siège social de SOLEVOL est situé 3 rue du Chateau d'Eau, 37380 Monnaie.

SOLEVOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLEVOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLEVOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLEVOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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