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SOLEY

Active
Siren411 303 043SNC97290 LE MARINCréée le 24 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOLEY est une SNC immatriculée le 24 décembre 1996 sous le numéro SIREN 411 303 043. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Allegre Bassin Tortue Chez Dufour Antilles Bat 4, 97290 Le Marin. Son activité principale relève du code NAF 714B.

Fiche d'identité de SOLEY

Dénomination
SOLEY
SIREN
411 303 043
SIRET (siège)
411 303 043 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77411303043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 303 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
714B
Date de création
24 décembre 1996
Siège social
BD ALLEGRE BASSIN TORTUE CHEZ DUFOUR ANTILLES BAT 4, 97290, LE MARIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLEY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97290 LE MARINSiègeFermé

    411 303 043 00011 · ouvert le 24 décembre 1996 · NAF 714B

Documents juridiques de SOLEY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SOLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1996

Questions fréquentes sur SOLEY

Quel est le numéro SIREN de SOLEY ?

Le numéro SIREN de SOLEY est 411 303 043. Le SIRET de son siège social est 411 303 043 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77411303043.

Où se situe le siège social de SOLEY ?

Le siège social de SOLEY est situé bd Allegre Bassin Tortue Chez Dufour Antilles Bat 4, 97290 Le Marin.

SOLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEY.

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