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SOLEYA

Active
Siren909 018 749SCI74320 SEVRIERCréée le 11 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SOLEYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 018 749. Son siège social est situé 3610 Rte d'Albertville, 74320 Sevrier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE BARRACAN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SOLEYA

Dénomination
SOLEYA
SIREN
909 018 749
SIRET (siège)
909 018 749 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05909018749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 018 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2022
Siège social
3610 RTE D'ALBERTVILLE, 74320, SEVRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOLEYA

Acquisition, construction, administration, exploitation et location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SOLEYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLEYA

SB

SOPHIE BARRACAN

Autre

Depuis la création (11 janvier 2022) · 4 ans

YR

YANNICK RAMADE

Autre

Depuis la création (11 janvier 2022) · 4 ans

LR

LEO RAMADE

Autre

Depuis la création (11 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SOLEYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeActif

    909 018 749 00012 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOLEYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SOLEYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLEYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEYA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02169

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02514

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLEYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLEYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-05

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2022

Questions fréquentes sur SOLEYA

Quel est le numéro SIREN de SOLEYA ?

Le numéro SIREN de SOLEYA est 909 018 749. Le SIRET de son siège social est 909 018 749 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05909018749.

Qui dirige SOLEYA ?

SOLEYA est dirigée par SOPHIE BARRACAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOLEYA ?

Le siège social de SOLEYA est situé 3610 Rte d'Albertville, 74320 Sevrier.

SOLEYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLEYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLEYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEYA.

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