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SOLEYBAT

Active
Siren477 786 172SARL69200 VENISSIEUXCréée le 13 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOLEYBAT est une SARL immatriculée le 13 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 786 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Aristide Bruant, 69200 Venissieux. Son activité principale relève du code NAF 454A. La direction est assurée par BERNARD SABOURIN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SOLEYBAT

Dénomination
SOLEYBAT
SIREN
477 786 172
SIRET (siège)
477 786 172 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04477786172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 786 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
13 juillet 2004
Siège social
20 RUE ARISTIDE BRUANT, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOLEYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLEYBAT

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (13 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SOLEYBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeFermé

    477 786 172 00015 · ouvert le 07 juin 2004 · NAF 454A

Documents juridiques de SOLEYBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SOLEYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLEYBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLEYBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLEYBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLEYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLEYBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2004

Questions fréquentes sur SOLEYBAT

Quel est le numéro SIREN de SOLEYBAT ?

Le numéro SIREN de SOLEYBAT est 477 786 172. Le SIRET de son siège social est 477 786 172 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04477786172.

Qui dirige SOLEYBAT ?

SOLEYBAT est dirigée par BERNARD SABOURIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SOLEYBAT ?

Le siège social de SOLEYBAT est situé 20 rue Aristide Bruant, 69200 Venissieux.

SOLEYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLEYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLEYBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLEYBAT.

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