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SOLFRAME

Active
Siren524 029 162571028000 CHARTRESCréée le 28 juillet 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 029 162, SOLFRAME est une 5710 créée le 28 juillet 2010. Son siège social est situé 15 rue Chauveau-Lagarde, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. YANNICK DE CARVALHO BORGES FERNANDES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOLFRAME

Dénomination
SOLFRAME
SIREN
524 029 162
SIRET (siège)
524 029 162 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59524029162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 029 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
28 juillet 2010
Siège social
15 RUE CHAUVEAU-LAGARDE, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOLFRAME

Fabrication et commercialisation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et notamment d'équipements de production d'énergie électrique photovoltaïque.

Finances de SOLFRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLFRAME

YD

YANNICK DE CARVALHO BORGES FERNANDES

Président de SAS

Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans

LP

LY PHAN

Directeur général

Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SOLFRAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    524 029 162 00012 · ouvert le 27 juillet 2010 · NAF 4778C

Documents juridiques de SOLFRAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SOLFRAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLFRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLFRAME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLFRAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2015. Clôturée le 18 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2017 · publié le 04 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLFRAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLFRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLFRAME

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-28 · Début d'activité : 2010-07-27

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2010

Questions fréquentes sur SOLFRAME

Quel est le numéro SIREN de SOLFRAME ?

Le numéro SIREN de SOLFRAME est 524 029 162. Le SIRET de son siège social est 524 029 162 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59524029162.

Qui dirige SOLFRAME ?

SOLFRAME est dirigée par YANNICK DE CARVALHO BORGES FERNANDES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOLFRAME ?

Le siège social de SOLFRAME est situé 15 rue Chauveau-Lagarde, 28000 Chartres.

SOLFRAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLFRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLFRAME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLFRAME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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