SOLIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SOLIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 256 732. Le siège social de l'entreprise se trouve QUA quartier Source Boisson, 97250 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par MAURICE JUBENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOLIBAT
INSEE- Dénomination
- SOLIBAT
- SIREN
- 441 256 732
- SIRET (siège)
- 441 256 732 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53441256732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 256 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,5 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 mars 2002
- Siège social
- QUA quartier Source Boisson , 97250, Saint-Pierre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLIBAT
Travaux de maçonnerie générale
Finances de SOLIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLIBAT
INSEEÉtablissements de SOLIBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97250 Saint-PierreSiègeFermé
441 256 732 00013 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOLIBAT
INPIComptes annuels de SOLIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLIBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLIBAT.
Ouverte le 15 mai 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 septembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 15 mai 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/05/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLIBAT. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/03858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/03898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLIBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/05/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 06 mars 2002
Questions fréquentes sur SOLIBAT
Quel est le numéro SIREN de SOLIBAT ?
Le numéro SIREN de SOLIBAT est 441 256 732. Le SIRET de son siège social est 441 256 732 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53441256732.
Qui dirige SOLIBAT ?
SOLIBAT est dirigée par MAURICE JUBENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SOLIBAT ?
Le siège social de SOLIBAT est situé QUA quartier Source Boisson, 97250 Saint-Pierre.
SOLIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLIBAT est-elle en procédure collective ?
SOLIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mai 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 septembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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