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SOLIBAT

Active
Siren477 994 479SARL13610 LE PUY-SAINTE-REPARADECréée le 19 juillet 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 994 479, SOLIBAT est une SARL créée le 19 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Rognes Auberge du Rousset, 13610 Le Puy-Sainte-Reparade. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de SOLIBAT

Dénomination
SOLIBAT
SIREN
477 994 479
SIRET (siège)
477 994 479 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51477994479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 994 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
19 juillet 2004
Siège social
RTE DE ROGNES AUBERGE DU ROUSSET, 13610, LE PUY-SAINTE-REPARADE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOLIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADESiègeFermé

    477 994 479 00012 · ouvert le 19 juillet 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de SOLIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SOLIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chablaoui Rachid pour une durée de 10 Ans ans.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLIBAT. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLIBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chablaoui Rachid pour une durée de 10 Ans ans.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2004

Questions fréquentes sur SOLIBAT

Quel est le numéro SIREN de SOLIBAT ?

Le numéro SIREN de SOLIBAT est 477 994 479. Le SIRET de son siège social est 477 994 479 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51477994479.

Où se situe le siège social de SOLIBAT ?

Le siège social de SOLIBAT est situé Rte de Rognes Auberge du Rousset, 13610 Le Puy-Sainte-Reparade.

SOLIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLIBAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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