SOLIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOLIBAT est une SARL immatriculée le 11 juin 2012 sous le numéro SIREN 751 857 541. Son siège social est situé 127 av du General de Gaulle, 94500 Champigny-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par RUSLAN SCUTARI, gérant.
Fiche d'identité de SOLIBAT
INSEE- Dénomination
- SOLIBAT
- SIREN
- 751 857 541
- SIRET (siège)
- 751 857 541 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR13751857541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 857 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 11 juin 2012
- Siège social
- 127 AV DU GENERAL DE GAULLE, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOLIBAT
Terrassement, gros oeuvres et second oeuvres, charpente.
Finances de SOLIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLIBAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2012 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOLIBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif
751 857 541 00021 · ouvert le 16 mai 2012 · NAF 4331Z
- 93170 BAGNOLETFermé
751 857 541 00013 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SOLIBAT
INPIComptes annuels de SOLIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLIBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mai 2016. Clôturée le 08 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 21 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2016, désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLIBAT. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/03858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/03898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLIBAT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2016, désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : SCUTARI Ruslan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : SCUTARI Ruslan en fonction le 25 Mars 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-16
- création
Date d'effet : 11 juin 2012
Questions fréquentes sur SOLIBAT
Quel est le numéro SIREN de SOLIBAT ?
Le numéro SIREN de SOLIBAT est 751 857 541. Le SIRET de son siège social est 751 857 541 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13751857541.
Qui dirige SOLIBAT ?
SOLIBAT est dirigée par RUSLAN SCUTARI, gérant.
Où se situe le siège social de SOLIBAT ?
Le siège social de SOLIBAT est situé 127 av du General de Gaulle, 94500 Champigny-sur-Marne.
SOLIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLIBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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