SOLIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 003 976, SOLIBAT est une SCI créée le 11 août 2016. Son siège social est situé 6 All du Lavandin, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THI TO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SOLIBAT
INSEE- Dénomination
- SOLIBAT
- SIREN
- 822 003 976
- SIRET (siège)
- 822 003 976 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49822003976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 003 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2016
- Siège social
- 6 ALL DU LAVANDIN, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLIBAT
Vente, achat, gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SOLIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLIBAT
INSEEÉtablissements de SOLIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
822 003 976 00013 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOLIBAT
INPIComptes annuels de SOLIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLIBAT. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/03858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/03898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLIBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01
- création
Date d'effet : 11 août 2016
Questions fréquentes sur SOLIBAT
Quel est le numéro SIREN de SOLIBAT ?
Le numéro SIREN de SOLIBAT est 822 003 976. Le SIRET de son siège social est 822 003 976 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49822003976.
Qui dirige SOLIBAT ?
SOLIBAT est dirigée par THI TO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOLIBAT ?
Le siège social de SOLIBAT est situé 6 All du Lavandin, 31770 Colomiers.
SOLIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLIBAT.
Entreprises similaires
Même activité à Colomiers