SOLIBAT CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOLIBAT CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 368 430. Son siège social est situé 249 quai Voltaire, 77190 Dammarie-les-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par KEZIBAN KOCA, gérant.
Fiche d'identité de SOLIBAT CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SOLIBAT CONSTRUCTION
- SIREN
- 803 368 430
- SIRET (siège)
- 803 368 430 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40803368430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 368 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 juillet 2014
- Siège social
- 249 QUAI VOLTAIRE, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLIBAT CONSTRUCTION
Tous travaux de maçonnerie
Finances de SOLIBAT CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLIBAT CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de SOLIBAT CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeActif
803 368 430 00010 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOLIBAT CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de SOLIBAT CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLIBAT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLIBAT CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLIBAT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juin 2016. Clôturée le 03 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2018 · publié le 13 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juin 2016 · publié le 16 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2016, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLIBAT CONSTRUCTION. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/03858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/03898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLIBAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLIBAT CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2016, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 07 juillet 2014
Questions fréquentes sur SOLIBAT CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SOLIBAT CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SOLIBAT CONSTRUCTION est 803 368 430. Le SIRET de son siège social est 803 368 430 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40803368430.
Qui dirige SOLIBAT CONSTRUCTION ?
SOLIBAT CONSTRUCTION est dirigée par KEZIBAN KOCA, gérant.
Où se situe le siège social de SOLIBAT CONSTRUCTION ?
Le siège social de SOLIBAT CONSTRUCTION est situé 249 quai Voltaire, 77190 Dammarie-les-Lys.
SOLIBAT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLIBAT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLIBAT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLIBAT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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