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SOLIGNAC

Active
Siren395 092 075SARL30250 SOMMIERESCréée le 19 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOLIGNAC est une SARL immatriculée le 19 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 092 075. Elle est domiciliée 1 Pl Jean Jaures, 30250 Sommieres. Son activité principale relève du code NAF 525Z.

Fiche d'identité de SOLIGNAC

Dénomination
SOLIGNAC
SIREN
395 092 075
SIRET (siège)
395 092 075 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63395092075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 092 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
525Z
Date de création
19 mai 1994
Siège social
1 PL JEAN JAURES, 30250, SOMMIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOLIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLIGNAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLIGNAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30250 SOMMIERESSiègeFermé

    395 092 075 00013 · ouvert le 19 mai 1994 · NAF 525Z

Documents juridiques de SOLIGNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOLIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLIGNAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLIGNAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1994

Questions fréquentes sur SOLIGNAC

Quel est le numéro SIREN de SOLIGNAC ?

Le numéro SIREN de SOLIGNAC est 395 092 075. Le SIRET de son siège social est 395 092 075 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63395092075.

Où se situe le siège social de SOLIGNAC ?

Le siège social de SOLIGNAC est situé 1 Pl Jean Jaures, 30250 Sommieres.

SOLIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLIGNAC.

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