SOLIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 237 967, SOLIGNAC est une SARL créée le 27 mai 2008. Elle est domiciliée Centre Commercial Solignac CARNON--LA GRANDE MOTTE, 34280 Carnon-Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE ROBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOLIGNAC
INSEE- Dénomination
- SOLIGNAC
- SIREN
- 504 237 967
- SIRET (siège)
- 504 237 967 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR77504237967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 237 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 27 mai 2008
- Siège social
- Centre Commercial Solignac CARNON--LA GRANDE MOTTE, 34280, Carnon-Plage
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOLIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLIGNAC
INSEEÉtablissements de SOLIGNAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34280 Carnon-PlageSiègeFermé
504 237 967 00022 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 5610C
- 34280 LA GRANDE-MOTTEFermé
504 237 967 00014 · ouvert le 16 mai 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SOLIGNAC
INPIComptes annuels de SOLIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLIGNAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 17 août 2026 · N° 24/01776
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 juin 2026 · N° 19/04540
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/07377
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/04681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026005248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00407
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00628
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00012
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05868
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 15/01560
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/04250
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02963
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01235
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00133
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Décision du 26 août 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
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Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024000917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/53460
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00028
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01621
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Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/52059
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Décision du 06 mai 2025 · N° 22/04520
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00171
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/16556
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/05304
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 19/04540
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
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Décision du 02 décembre 2022 · N° 20/00670
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 juillet 1999 · N° 89-70.307
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-11.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-04.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLIGNAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mai 2008
Questions fréquentes sur SOLIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SOLIGNAC ?
Le numéro SIREN de SOLIGNAC est 504 237 967. Le SIRET de son siège social est 504 237 967 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77504237967.
Qui dirige SOLIGNAC ?
SOLIGNAC est dirigée par JEAN-CLAUDE ROBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SOLIGNAC ?
Le siège social de SOLIGNAC est situé Centre Commercial Solignac CARNON--LA GRANDE MOTTE, 34280 Carnon-Plage.
SOLIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLIGNAC.
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