SOLIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 666 k€
- Effectif
- Non publié
SOLIGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 549 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 240 RUE de la Palaudière, 45370 Mézières-lez-Cléry. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE HILPERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOLIGNY
INSEE- Dénomination
- SOLIGNY
- SIREN
- 830 549 754
- SIRET (siège)
- 830 549 754 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR89830549754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 549 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 665 500 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 28 juin 2017
- Siège social
- 240 RUE de la Palaudière, 45370, Mézières-lez-Cléry
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOLIGNY
La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et tous titres ou droits sociaux en général.
Finances de SOLIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLIGNY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Virginie Chantale Françoise Hilpert,
modification du Gérant Chereau, nom d'usage · de juillet 2024 à avril 2025
Chereau
Gérant · jusqu'à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOLIGNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45370 Mézières-lez-ClérySiègeActif
830 549 754 00026 · ouvert le 09 janvier 2024 · NAF 6630Z
- 45760 VENNECYFermé
830 549 754 00018 · ouvert le 20 juin 2017 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SOLIGNY
INPIComptes annuels de SOLIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLIGNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/10861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/10373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 18 février 2026 · N° 23/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/06006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 14 février 2024 · N° 22/10379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-43.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.786
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-11.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLIGNY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Gérant partant : Chereau, nom d'usage : Hilpert, Virginie Chantale Françoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification du Gérant Chereau, nom d'usage : Hilpert, Virginie Chantale Françoise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-28 · Début d'activité : 2017-06-20
- création
Date d'effet : 28 juin 2017
Questions fréquentes sur SOLIGNY
Quel est le numéro SIREN de SOLIGNY ?
Le numéro SIREN de SOLIGNY est 830 549 754. Le SIRET de son siège social est 830 549 754 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89830549754.
Qui dirige SOLIGNY ?
SOLIGNY est dirigée par STEPHANE HILPERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SOLIGNY ?
Le siège social de SOLIGNY est situé 240 RUE de la Palaudière, 45370 Mézières-lez-Cléry.
SOLIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLIGNY.
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