CheckersProcédures

SOLINSTALL

Active
Siren792 950 248571031340 VACQUIERSCréée le 14 mai 20137
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
7tranche Sirene

SOLINSTALL est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 950 248. Son siège social est situé 1236 B Che des Sudres, 31340 Vacquiers. Son activité principale relève du code NAF 4321A et emploie 7 salariés. JEAN-MARC MAURY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOLINSTALL

Dénomination
SOLINSTALL
SIREN
792 950 248
SIRET (siège)
792 950 248 00023
N° TVA intracommunautaire
FR58792950248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 950 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
14 mai 2013
Effectif
7
Siège social
1236 B CHE DES SUDRES, 31340, VACQUIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOLINSTALL

Le négoce, la vente et la pose de centrales voltaïques, éoliennes et de Méthanisation, tous types d'appareils de chauffage, climatisation, énergies renouvelables, chauffe-eau, Aérothermie, géothermie, sous-traitance, les travaux de couverture, d'isolation.

Finances de SOLINSTALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLINSTALL

JM

JEAN-MARC MAURY

Président de SAS

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SOLINSTALL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31340 VACQUIERSSiègeActif

    792 950 248 00023 · ouvert le 21 mai 2013 · NAF 4321A

  • 31340 VACQUIERSFermé

    792 950 248 00015 · ouvert le 21 mai 2013 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SOLINSTALL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SOLINSTALL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLINSTALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLINSTALL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLINSTALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLINSTALL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLINSTALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLINSTALL

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2013

Marques déposées par SOLINSTALL

SOLINSTALL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SOLAIRE OCCITAN

    N° 4747220 · Déposée le 23 mars 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 6, 9, 19, 37, 42 · valable jusqu’au 23 mars 2031

  • COURANT SOLAIRE

    N° 4747210 · Déposée le 23 mars 2021 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 6, 9, 19, 37, 42

  • SOLINSTALL

    N° 4168985 · Déposée le 29 mars 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 35, 37, 40, 42 · expirée le 29 mars 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOLINSTALL

Quel est le numéro SIREN de SOLINSTALL ?

Le numéro SIREN de SOLINSTALL est 792 950 248. Le SIRET de son siège social est 792 950 248 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58792950248.

Qui dirige SOLINSTALL ?

SOLINSTALL est dirigée par JEAN-MARC MAURY, président de sas.

Où se situe le siège social de SOLINSTALL ?

Le siège social de SOLINSTALL est situé 1236 B Che des Sudres, 31340 Vacquiers.

SOLINSTALL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLINSTALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLINSTALL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLINSTALL.

Combien de salariés compte SOLINSTALL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SOLINSTALL emploie 7 salariés.

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