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SOLINTER

Active
Siren391 321 239SAS85250 LA RABATELIERECréée le 01 mai 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOLINTER est une SAS immatriculée le 1er mai 1993 sous le numéro SIREN 391 321 239. Elle est domiciliée 29 rue du Parc, 85250 La Rabateliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.

Fiche d'identité de SOLINTER

Dénomination
SOLINTER
SIREN
391 321 239
SIRET (siège)
391 321 239 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83391321239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 321 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
01 mai 1993
Siège social
29 RUE DU PARC, 85250, LA RABATELIERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOLINTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLINTER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLINTER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85250 LA RABATELIERESiègeFermé

    391 321 239 00017 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 4642Z

Documents juridiques de SOLINTER

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOLINTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLINTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLINTER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLINTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2009. Clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.plus un état complémen taire.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLINTER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLINTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLINTER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.plus un état complémen taire.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 1993-06-08 · Début d'activité : 1993-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1993

Questions fréquentes sur SOLINTER

Quel est le numéro SIREN de SOLINTER ?

Le numéro SIREN de SOLINTER est 391 321 239. Le SIRET de son siège social est 391 321 239 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83391321239.

Où se situe le siège social de SOLINTER ?

Le siège social de SOLINTER est situé 29 rue du Parc, 85250 La Rabateliere.

SOLINTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLINTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLINTER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLINTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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