SOLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOLIS est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2024, identifiée par le SIREN 984 865 014. Son siège social est situé Tramstraat 47, bus 301, 8310 Brugge. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par Luc POLLET en qualité de mandataire fiscal.
Fiche d'identité de SOLIS
INSEE- Dénomination
- SOLIS
- SIREN
- 984 865 014
- SIRET (siège)
- 984 865 014 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80984865014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 865 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 22 février 2024
- Siège social
- Tramstraat 47, bus 301, 8310, BRUGGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLIS
Détention d'immeubles & droits immobiliers
Finances de SOLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLIS
INSEEÉtablissements de SOLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 8310 BRUGGESiègeActif
984 865 014 00018 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 6832B
Documents juridiques de SOLIS
INPIComptes annuels de SOLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025027031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 24/12795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2026000386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025013015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 21/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° J2025000407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 avril 2025 · N° 21/13043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/04403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025001454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/03321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/02105
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04338
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-24.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-19.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 17 novembre 2017 · N° 16/12443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 mars 2017 · N° 16/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-43.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2024
Questions fréquentes sur SOLIS
Quel est le numéro SIREN de SOLIS ?
Le numéro SIREN de SOLIS est 984 865 014. Le SIRET de son siège social est 984 865 014 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80984865014.
Qui dirige SOLIS ?
SOLIS est dirigée par Luc POLLET, mandataire fiscal. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOLIS ?
Le siège social de SOLIS est situé Tramstraat 47, bus 301, 8310 Brugge.
SOLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLIS.
