SOLIVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SOLIVER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1996, identifiée par le SIREN 403 798 333. Elle est domiciliée Rte Quartier les Prevots Rte de Caumont Qrt les Prevots, 84800 L'Isle sur la Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. Elle est dirigée par AUGUSTIN CANOVAS, gérant.
Fiche d'identité de SOLIVER
INSEE- Dénomination
- SOLIVER
- SIREN
- 403 798 333
- SIRET (siège)
- 403 798 333 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35403798333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 798 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 07 février 1996
- Siège social
- RTE QUARTIER LES PREVOTS RTE DE CAUMONT QRT LES PREVOTS, 84800, L'ISLE SUR LA SORGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOLIVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLIVER
INSEEÉtablissements de SOLIVER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84800 L'ISLE SUR LA SORGUESiègeFermé
403 798 333 00015 · ouvert le 27 décembre 1995 · NAF 011A
Documents juridiques de SOLIVER
INPIComptes annuels de SOLIVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLIVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLIVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLIVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLIVER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/03799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-41.414
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-41.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLIVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLIVER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- création
Date d'effet : 07 février 1996
Questions fréquentes sur SOLIVER
Quel est le numéro SIREN de SOLIVER ?
Le numéro SIREN de SOLIVER est 403 798 333. Le SIRET de son siège social est 403 798 333 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35403798333.
Qui dirige SOLIVER ?
SOLIVER est dirigée par AUGUSTIN CANOVAS, gérant.
Où se situe le siège social de SOLIVER ?
Le siège social de SOLIVER est situé Rte Quartier les Prevots Rte de Caumont Qrt les Prevots, 84800 L'Isle sur la Sorgue.
SOLIVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLIVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLIVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLIVER.
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