SOLIVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOLIVER est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 729 011. Son siège social est situé 8800 Roeselare, Groeneherderstraat 18. L'entreprise déclare le code NAF 5210B comme activité principale.
Fiche d'identité de SOLIVER
INSEE- Dénomination
- SOLIVER
- SIREN
- 449 729 011
- SIRET (siège)
- 449 729 011 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77449729011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 729 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 5210B
- Date de création
- 01 juillet 2003
- Siège social
- 8800 ROESELARE, GROENEHERDERSTRAAT 18
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOLIVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLIVER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOLIVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- GROENEHERDERSTRAAT 18SiègeActif
449 729 011 00014 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 5210B
Documents juridiques de SOLIVER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOLIVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLIVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLIVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLIVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLIVER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/03799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-41.414
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-41.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLIVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLIVER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2003
Questions fréquentes sur SOLIVER
Quel est le numéro SIREN de SOLIVER ?
Le numéro SIREN de SOLIVER est 449 729 011. Le SIRET de son siège social est 449 729 011 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77449729011.
Où se situe le siège social de SOLIVER ?
Le siège social de SOLIVER est situé 8800 Roeselare, Groeneherderstraat 18.
SOLIVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLIVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLIVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLIVER.
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