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SOLLEIL

Active
Siren390 991 255SARL35200 RENNESCréée le 02 avril 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOLLEIL est une SARL immatriculée le 2 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 991 255. Elle est domiciliée 5 Sq d'Estonie, 35200 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6202A.

Fiche d'identité de SOLLEIL

Dénomination
SOLLEIL
SIREN
390 991 255
SIRET (siège)
390 991 255 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16390991255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 991 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
02 avril 1993
Siège social
5 SQ D'ESTONIE, 35200, RENNES
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SOLLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLLEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLLEIL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 35200 RENNESSiègeFermé

    390 991 255 00014 · ouvert le 02 avril 1993 · NAF 741J

  • 35160 MONTFORT-SUR-MEUFermé

    390 991 255 00022 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 721Z

  • 35600 REDONFermé

    390 991 255 00030 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 741J

  • 35000 RENNESFermé

    390 991 255 00048 · ouvert le 18 août 2000 · NAF 6202A

Documents juridiques de SOLLEIL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOLLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 décembre 2012. Clôturée le 19 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2015 · publié le 11 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2015 · publié le 10 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2013 · publié le 07 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Goic Prise en la personne de Maître Isabelle Goic 39 Rue Capitaine Maignan 35044 Rennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Isabelle Goic De La Scp Goic 39 RUE Capitaine Maignan 35044 RENNES CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLLEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLLEIL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Goic Prise en la personne de Maître Isabelle Goic 39 Rue Capitaine Maignan 35044 Rennes.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Isabelle Goic De La Scp Goic 39 RUE Capitaine Maignan 35044 RENNES CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1993

Marques déposées par SOLLEIL

SOLLEIL est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SAGA

    N° 96618726 · Déposée le 26 mars 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 42 · expirée le 26 mars 2006

  • NOTARIUS

    N° 96617385 · Déposée le 13 mars 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 13 mars 2006

  • RADIAN

    N° 96617384 · Déposée le 13 mars 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 13 mars 2006

  • ECOBANK

    N° 96617383 · Déposée le 13 mars 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 13 mars 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOLLEIL

Quel est le numéro SIREN de SOLLEIL ?

Le numéro SIREN de SOLLEIL est 390 991 255. Le SIRET de son siège social est 390 991 255 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16390991255.

Où se situe le siège social de SOLLEIL ?

Le siège social de SOLLEIL est situé 5 Sq d'Estonie, 35200 Rennes.

SOLLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLLEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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