SOLNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOLNET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 188 100. Son siège social est situé 23 bd Davout, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.
Fiche d'identité de SOLNET
INSEE- Dénomination
- SOLNET
- SIREN
- 440 188 100
- SIRET (siège)
- 440 188 100 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR07440188100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 188 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 24 janvier 2002
- Siège social
- 23 BD DAVOUT, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOLNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLNET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOLNET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
440 188 100 00026 · ouvert le 30 mai 2003 · NAF 747Z
- 75011 PARIS 11Fermé
440 188 100 00018 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 747Z
Documents juridiques de SOLNET
INPIComptes annuels de SOLNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLNET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLNET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/05405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-10.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-20.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-20.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 03-45.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.630
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-40.443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2002
Questions fréquentes sur SOLNET
Quel est le numéro SIREN de SOLNET ?
Le numéro SIREN de SOLNET est 440 188 100. Le SIRET de son siège social est 440 188 100 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07440188100.
Où se situe le siège social de SOLNET ?
Le siège social de SOLNET est situé 23 bd Davout, 75020 Paris 20.
SOLNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLNET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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