CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOLOTRAM est une SARL immatriculée le 23 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 847 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Imp de la Baraquette residence les Cyclades, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de SOLOTRAM

Dénomination
SOLOTRAM
SIREN
443 847 629
SIRET (siège)
443 847 629 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37443847629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 847 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
23 septembre 2002
Siège social
37 IMP DE LA BARAQUETTE RESIDENCE LES CYCLADES, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOLOTRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLOTRAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLOTRAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    443 847 629 00013 · ouvert le 23 septembre 2002 · NAF 602L

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé

    443 847 629 00021 · ouvert le 13 juin 2005 · NAF 4941B

Documents juridiques de SOLOTRAM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SOLOTRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLOTRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLOTRAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLOTRAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2010. Clôturée le 17 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLOTRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLOTRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLOTRAM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2002

Questions fréquentes sur SOLOTRAM

Quel est le numéro SIREN de SOLOTRAM ?

Le numéro SIREN de SOLOTRAM est 443 847 629. Le SIRET de son siège social est 443 847 629 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37443847629.

Où se situe le siège social de SOLOTRAM ?

Le siège social de SOLOTRAM est situé 37 Imp de la Baraquette residence les Cyclades, 31400 Toulouse.

SOLOTRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLOTRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLOTRAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLOTRAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.