SOLOTRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOLOTRAM est une SARL immatriculée le 23 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 847 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Imp de la Baraquette residence les Cyclades, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4941B.
Fiche d'identité de SOLOTRAM
INSEE- Dénomination
- SOLOTRAM
- SIREN
- 443 847 629
- SIRET (siège)
- 443 847 629 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37443847629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 847 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 23 septembre 2002
- Siège social
- 37 IMP DE LA BARAQUETTE RESIDENCE LES CYCLADES, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOLOTRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLOTRAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOLOTRAM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeFermé
443 847 629 00013 · ouvert le 23 septembre 2002 · NAF 602L
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé
443 847 629 00021 · ouvert le 13 juin 2005 · NAF 4941B
Documents juridiques de SOLOTRAM
INPIComptes annuels de SOLOTRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLOTRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLOTRAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLOTRAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 octobre 2010. Clôturée le 17 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLOTRAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLOTRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLOTRAM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 23 septembre 2002
Questions fréquentes sur SOLOTRAM
Quel est le numéro SIREN de SOLOTRAM ?
Le numéro SIREN de SOLOTRAM est 443 847 629. Le SIRET de son siège social est 443 847 629 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37443847629.
Où se situe le siège social de SOLOTRAM ?
Le siège social de SOLOTRAM est situé 37 Imp de la Baraquette residence les Cyclades, 31400 Toulouse.
SOLOTRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLOTRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLOTRAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLOTRAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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