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SOLOWATT

Active
Siren515 378 479SAS01160 PONT D'AINCréée le 05 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 378 479, SOLOWATT est une SAS créée le 5 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Louis Beau, 01160 Pont d'Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de SOLOWATT

Dénomination
SOLOWATT
SIREN
515 378 479
SIRET (siège)
515 378 479 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69515378479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 378 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4778C
Date de création
05 octobre 2009
Siège social
CHE LOUIS BEAU, 01160, PONT D'AIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOLOWATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLOWATT

Anciens dirigeants (2)

C

CL GROUPE SA représenté par LETURGIE DENIS

Président · de juin 2010 à mars 2014

DL

Denis LETURGIE

Président · de octobre 2009 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOLOWATT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01160 PONT D'AINSiègeFermé

    515 378 479 00015 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 4778C

Documents juridiques de SOLOWATT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SOLOWATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLOWATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLOWATT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLOWATT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2012. Clôturée le 26 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2014 · publié le 03 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLOWATT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLOWATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLOWATT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : CL GROUPE SA représenté par LETURGIE DENIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : LETURGIE Denis

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : LETURGIE Denis Directeur général : CHETRIT Edgar Burno

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-13 · Début d'activité : 2009-10-05

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2009

Marques déposées par SOLOWATT

SOLOWATT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SOLOWATT ENERGIE POSITIVE

    N° 3700397 · Déposée le 21 décembre 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 37, 39 · expirée le 21 décembre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOLOWATT

Quel est le numéro SIREN de SOLOWATT ?

Le numéro SIREN de SOLOWATT est 515 378 479. Le SIRET de son siège social est 515 378 479 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69515378479.

Où se situe le siège social de SOLOWATT ?

Le siège social de SOLOWATT est situé Che Louis Beau, 01160 Pont d'Ain.

SOLOWATT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLOWATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLOWATT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLOWATT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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