CheckersProcédures

SolPer

Active
Siren949 990 311SAS01250 Simandre-sur-SuranCréée le 20 mars 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SolPer est une SAS immatriculée le 20 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 990 311. Son siège social est situé 550 CHE de la Cote, 01250 Simandre-sur-Suran. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par Bertrand Pernet en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SolPer

Dénomination
SolPer
SIREN
949 990 311
SIRET (siège)
949 990 311 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74949990311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 990 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
20 mars 2023
Siège social
550 CHE de la Cote, 01250, Simandre-sur-Suran
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SolPer

Exploitation d'installations de production d'électricité d'énergie renouvelable (photovoltaïque)

Finances de SolPer

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SolPer

BP

Bertrand Pernet

Président de SAS

Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SolPer

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 Simandre-sur-SuranSiègeActif

    949 990 311 00019 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SolPer

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SolPer

SolPer a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

26 mai 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SolPer

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SolPer. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SolPer n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SolPer n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SolPer

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-20 · Début d'activité : 2023-03-09

  1. création

Questions fréquentes sur SolPer

Quel est le numéro SIREN de SolPer ?

Le numéro SIREN de SolPer est 949 990 311. Le SIRET de son siège social est 949 990 311 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74949990311.

Qui dirige SolPer ?

SolPer est dirigée par Bertrand Pernet, président de sas.

Où se situe le siège social de SolPer ?

Le siège social de SolPer est situé 550 CHE de la Cote, 01250 Simandre-sur-Suran.

SolPer est-elle toujours en activité ?

Oui, SolPer est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SolPer est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SolPer.