SOLS ACTUELS
Active4753Z · Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 633 822, SOLS ACTUELS est une SARL créée le 20 février 2001. Son siège social est situé 10 RUE 10 RUE aux Saussaies des Dames MONTIGNY LES METZ, 57950 Montigny les Metz. SOLS ACTUELS relève du secteur commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé (code NAF 4753Z). La direction est assurée par ANDRE HOCQUARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOLS ACTUELS
INSEE- Dénomination
- SOLS ACTUELS
- SIREN
- 434 633 822
- SIRET (siège)
- 434 633 822 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR27434633822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 633 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 4753Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
- Date de création
- 20 février 2001
- Siège social
- 10 RUE 10 RUE aux Saussaies des Dames MONTIGNY LES METZ, 57950, MONTIGNY LES METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOLS ACTUELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLS ACTUELS
INSEEÉtablissements de SOLS ACTUELS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57950 MONTIGNY LES METZSiègeFermé
434 633 822 00029 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4753Z
- 57130 ARS-SUR-MOSELLEFermé
434 633 822 00011 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 524U
Documents juridiques de SOLS ACTUELS
INPIConformité de SOLS ACTUELS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLS ACTUELS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2012. Clôturée le 11 février 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2016 · publié le 03 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 10 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 14 mars 2012 · publié le 05 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, cessation des paiements fixée au 10 juin 2011, liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLS ACTUELS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLS ACTUELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOLS ACTUELS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2016 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 septembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, cessation des paiements fixée au 10 juin 2011, liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- création
Date d'effet : 20 février 2001
Questions fréquentes sur SOLS ACTUELS
Quel est le numéro SIREN de SOLS ACTUELS ?
Le numéro SIREN de SOLS ACTUELS est 434 633 822. Le SIRET de son siège social est 434 633 822 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27434633822.
Qui dirige SOLS ACTUELS ?
SOLS ACTUELS est dirigée par ANDRE HOCQUARD, gérant.
Où se situe le siège social de SOLS ACTUELS ?
Le siège social de SOLS ACTUELS est situé 10 RUE 10 RUE aux Saussaies des Dames MONTIGNY LES METZ, 57950 Montigny les Metz.
SOLS ACTUELS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLS ACTUELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLS ACTUELS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLS ACTUELS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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