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SOLS ACTUELS

Active
Siren521 752 501SARL71530 CRISSEYCréée le 20 avril 2010

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SOLS ACTUELS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 752 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Marc Seguin, 71530 Crissey. Son activité principale est travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).

Fiche d'identité de SOLS ACTUELS

Dénomination
SOLS ACTUELS
SIREN
521 752 501
SIRET (siège)
521 752 501 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40521752501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 752 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
20 avril 2010
Siège social
8 RUE MARC SEGUIN, 71530, CRISSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOLS ACTUELS

POSE DE REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES MOQUETTES PARQUETS ET SOLS TECHNIQUES RENOVATION DE SOLS ANCIENS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOLS ACTUELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLS ACTUELS

Anciens dirigeants (1)

PN

Patrick, Paul NEVEJAN

Gérant(e) · de avril 2010 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOLS ACTUELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71530 CRISSEYSiègeActif

    521 752 501 00010 · ouvert le 22 mars 2010 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SOLS ACTUELS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Conformité de SOLS ACTUELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLS ACTUELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLS ACTUELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLS ACTUELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOLS ACTUELS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant(e) : NEVEJAN Patrick, Paul, André

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-14 · Début d'activité : 2010-03-22

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2010

Questions fréquentes sur SOLS ACTUELS

Quel est le numéro SIREN de SOLS ACTUELS ?

Le numéro SIREN de SOLS ACTUELS est 521 752 501. Le SIRET de son siège social est 521 752 501 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40521752501.

Où se situe le siège social de SOLS ACTUELS ?

Le siège social de SOLS ACTUELS est situé 8 rue Marc Seguin, 71530 Crissey.

SOLS ACTUELS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLS ACTUELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLS ACTUELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLS ACTUELS.

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