SOLS DECORS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 289 007, SOLS DECORS est une SARL créée le 30 juin 1991. Son siège social est situé 66 B rue Doyen Gosse, 38700 La Tronche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. Elle est dirigée par ANDRE BLANC, gérant.
Fiche d'identité de SOLS DECORS
INSEE- Dénomination
- SOLS DECORS
- SIREN
- 382 289 007
- SIRET (siège)
- 382 289 007 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46382289007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 289 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 30 juin 1991
- Siège social
- 66 B RUE DOYEN GOSSE, 38700, LA TRONCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLS DECORS
Le négoce et la pose de revêtements de sols et muraux. L'agencement et la décoration intérieure.
Finances de SOLS DECORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLS DECORS
INSEEÉtablissements de SOLS DECORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38700 LA TRONCHESiègeActif
382 289 007 00017 · ouvert le 17 juin 1991 · NAF 4333Z
Documents juridiques de SOLS DECORS
INPIComptes annuels de SOLS DECORS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLS DECORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLS DECORS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLS DECORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2022. Clôturée le 13 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2023 · publié le 16 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2022 · publié le 09 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 octobre 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLS DECORS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLS DECORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLS DECORS
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 octobre 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 30 juin 1991
Questions fréquentes sur SOLS DECORS
Quel est le numéro SIREN de SOLS DECORS ?
Le numéro SIREN de SOLS DECORS est 382 289 007. Le SIRET de son siège social est 382 289 007 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46382289007.
Qui dirige SOLS DECORS ?
SOLS DECORS est dirigée par ANDRE BLANC, gérant.
Où se situe le siège social de SOLS DECORS ?
Le siège social de SOLS DECORS est situé 66 B rue Doyen Gosse, 38700 La Tronche.
SOLS DECORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLS DECORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLS DECORS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLS DECORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
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