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SOLS DECORS

Active
Siren492 292 123SARL16410 DIGNACCréée le 01 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOLS DECORS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 292 123. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Croix Chassereau, 16410 Dignac. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de SOLS DECORS

Dénomination
SOLS DECORS
SIREN
492 292 123
SIRET (siège)
492 292 123 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68492292123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 292 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 octobre 2006
Siège social
12 RUE DE LA CROIX CHASSEREAU, 16410, DIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOLS DECORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLS DECORS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLS DECORS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16410 DIGNACSiègeFermé

    492 292 123 00014 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOLS DECORS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SOLS DECORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLS DECORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLS DECORS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLS DECORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2009. Clôturée le 11 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 janvier 2009 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, BP 80246, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLS DECORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLS DECORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLS DECORS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 janvier 2009 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, BP 80246, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2006

Questions fréquentes sur SOLS DECORS

Quel est le numéro SIREN de SOLS DECORS ?

Le numéro SIREN de SOLS DECORS est 492 292 123. Le SIRET de son siège social est 492 292 123 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68492292123.

Où se situe le siège social de SOLS DECORS ?

Le siège social de SOLS DECORS est situé 12 rue de la Croix Chassereau, 16410 Dignac.

SOLS DECORS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLS DECORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLS DECORS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLS DECORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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