SOLS MODERNES
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
SOLS MODERNES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2006, identifiée par le SIREN 488 536 020. Son siège social est situé 1331 bd de la Liberation, 83490 Le Muy. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). La direction est assurée par VALERIE DOYEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOLS MODERNES
INSEE- Dénomination
- SOLS MODERNES
- SIREN
- 488 536 020
- SIRET (siège)
- 488 536 020 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR55488536020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 536 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 10 février 2006
- Siège social
- 1331 BD DE LA LIBERATION, 83490, LE MUY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SOLS MODERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLS MODERNES
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Valérie, Louise, Henriette né DOYEN FRANCHI
Gérant(e) · de novembre 2009 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOLS MODERNES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83490 LE MUYSiègeFermé
488 536 020 00032 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4312A
- 83490 LE MUYFermé
488 536 020 00016 · ouvert le 02 février 2006 · NAF 4312A
- 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFermé
488 536 020 00024 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 4312A
Documents juridiques de SOLS MODERNES
INPIConformité de SOLS MODERNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLS MODERNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 novembre 2011. Clôturée le 06 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 avril 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 novembre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2011 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOLS MODERNES. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-16.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLS MODERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOLS MODERNES
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2011 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Gérant(e) : FRANCHI Valérie, Louise, Henriette né(e) DOYEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- création
Date d'effet : 10 février 2006
Questions fréquentes sur SOLS MODERNES
Quel est le numéro SIREN de SOLS MODERNES ?
Le numéro SIREN de SOLS MODERNES est 488 536 020. Le SIRET de son siège social est 488 536 020 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55488536020.
Qui dirige SOLS MODERNES ?
SOLS MODERNES est dirigée par VALERIE DOYEN, gérant.
Où se situe le siège social de SOLS MODERNES ?
Le siège social de SOLS MODERNES est situé 1331 bd de la Liberation, 83490 Le Muy.
SOLS MODERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLS MODERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLS MODERNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLS MODERNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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