SOLS MODERNES
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
SOLS MODERNES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 229 220. Son siège social est situé 110 rue Edouard Isambard, 27120 Pacy sur Eure. Elle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). MAHMUT CECEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOLS MODERNES
INSEE- Dénomination
- SOLS MODERNES
- SIREN
- 512 229 220
- SIRET (siège)
- 512 229 220 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92512229220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 229 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 15 mai 2009
- Siège social
- 110 RUE EDOUARD ISAMBARD, 27120, PACY SUR EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOLS MODERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLS MODERNES
INSEEÉtablissements de SOLS MODERNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27120 PACY SUR EURESiègeFermé
512 229 220 00011 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 4333Z
Documents juridiques de SOLS MODERNES
INPIConformité de SOLS MODERNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLS MODERNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2010. Clôturée le 12 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2011 · publié le 22 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOLS MODERNES. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-16.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLS MODERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOLS MODERNES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : CECEN Mahmut
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-05 · Début d'activité : 2009-05-02
- création
Date d'effet : 15 mai 2009
Questions fréquentes sur SOLS MODERNES
Quel est le numéro SIREN de SOLS MODERNES ?
Le numéro SIREN de SOLS MODERNES est 512 229 220. Le SIRET de son siège social est 512 229 220 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92512229220.
Qui dirige SOLS MODERNES ?
SOLS MODERNES est dirigée par MAHMUT CECEN, gérant.
Où se situe le siège social de SOLS MODERNES ?
Le siège social de SOLS MODERNES est situé 110 rue Edouard Isambard, 27120 Pacy sur Eure.
SOLS MODERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLS MODERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLS MODERNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLS MODERNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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