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SOLS MODERNES

Active
Siren512 229 220SARL27120 PACY SUR EURECréée le 15 mai 2009

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Documents

SOLS MODERNES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 229 220. Son siège social est situé 110 rue Edouard Isambard, 27120 Pacy sur Eure. Elle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). MAHMUT CECEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOLS MODERNES

Dénomination
SOLS MODERNES
SIREN
512 229 220
SIRET (siège)
512 229 220 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92512229220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 229 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
15 mai 2009
Siège social
110 RUE EDOUARD ISAMBARD, 27120, PACY SUR EURE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOLS MODERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOLS MODERNES

MC

MAHMUT CECEN

Gérant

Depuis la création (15 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SOLS MODERNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27120 PACY SUR EURESiègeFermé

    512 229 220 00011 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SOLS MODERNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Conformité de SOLS MODERNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLS MODERNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2010. Clôturée le 12 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2011 · publié le 22 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOLS MODERNES. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLS MODERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOLS MODERNES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : CECEN Mahmut

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-05 · Début d'activité : 2009-05-02

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2009

Questions fréquentes sur SOLS MODERNES

Quel est le numéro SIREN de SOLS MODERNES ?

Le numéro SIREN de SOLS MODERNES est 512 229 220. Le SIRET de son siège social est 512 229 220 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92512229220.

Qui dirige SOLS MODERNES ?

SOLS MODERNES est dirigée par MAHMUT CECEN, gérant.

Où se situe le siège social de SOLS MODERNES ?

Le siège social de SOLS MODERNES est situé 110 rue Edouard Isambard, 27120 Pacy sur Eure.

SOLS MODERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLS MODERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLS MODERNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLS MODERNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2011 pour insuffisance d'actif.