CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SOLSTICE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 239 230. Elle est domiciliée 2538 av de la Resistance, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE LEROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOLSTICE

Dénomination
SOLSTICE
SIREN
493 239 230
SIRET (siège)
493 239 230 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65493239230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 239 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2006
Siège social
2538 AV DE LA RESISTANCE, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOLSTICE

Gestion de biens immobiliers

Finances de SOLSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLSTICE

DL

DOMINIQUE LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SOLSTICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    493 239 230 00011 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOLSTICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SOLSTICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLSTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLSTICE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLSTICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2006

Questions fréquentes sur SOLSTICE

Quel est le numéro SIREN de SOLSTICE ?

Le numéro SIREN de SOLSTICE est 493 239 230. Le SIRET de son siège social est 493 239 230 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65493239230.

Qui dirige SOLSTICE ?

SOLSTICE est dirigée par DOMINIQUE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SOLSTICE ?

Le siège social de SOLSTICE est situé 2538 av de la Resistance, 83000 Toulon.

SOLSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLSTICE.