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SOLSTIS SAS

Active
Siren449 088 830SAS93360 Neuilly-PlaisanceCréée le 15 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

SOLSTIS SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2007, identifiée par le SIREN 449 088 830. Elle est domiciliée 12 AV 12 Avenue Victor Hugo, 93360 Neuilly-Plaisance. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par YANN MORVAN, président de sas.

Fiche d'identité de SOLSTIS SAS

Dénomination
SOLSTIS SAS
SIREN
449 088 830
SIRET (siège)
449 088 830 00038
N° TVA intracommunautaire
FR37449088830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 088 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 mai 2007
Siège social
12 AV 12 Avenue Victor Hugo, 93360, Neuilly-Plaisance
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SOLSTIS SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLSTIS SAS

YM

YANN MORVAN

Président de SAS

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2009

FA

FRANCOIS AUGER

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2009

G

GROUPE EUROEXCEL

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2009

Anciens dirigeants (1)

M

MORVAN YannCommissaire aux comptes titulaire : SOCIETE SECCA. Commissaire aux comptes suppléant : CROCHET Nicolas

Président · de mai 2008 à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOLSTIS SAS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 93360 Neuilly-PlaisanceSiègeFermé

    449 088 830 00038 · ouvert le 27 mai 2003 · NAF 7010Z

  • 92230 GENNEVILLIERSFermé

    449 088 830 00012 · ouvert le 27 mai 2003 · NAF 741J

  • 75009 PARIS 9Fermé

    449 088 830 00020 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 930L

  • 91560 CROSNEFermé

    449 088 830 00046 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 741J

Documents juridiques de SOLSTIS SAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SOLSTIS SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLSTIS SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLSTIS SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLSTIS SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2009. Clôturée le 26 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Yann MORVAN pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLSTIS SAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLSTIS SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLSTIS SAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Yann MORVAN pour une durée de 10 ans.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président : MORVAN Yann Commissaire aux comptes suppléant : AUGER François en fonction le 17 Septembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE EUROEXCEL en fonction le 17 Septembre 2009

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président : MORVAN YannCommissaire aux comptes titulaire : SOCIETE SECCA. Commissaire aux comptes suppléant : CROCHET Nicolas.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Marques déposées par SOLSTIS SAS

SOLSTIS SAS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SUNSO

    N° 3257582 · Déposée le 18 novembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 18 novembre 2013

  • SUNSO LE BRONZAGE SUR MESURE

    N° 3257581 · Déposée le 18 novembre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 44 · expirée le 18 novembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOLSTIS SAS

Quel est le numéro SIREN de SOLSTIS SAS ?

Le numéro SIREN de SOLSTIS SAS est 449 088 830. Le SIRET de son siège social est 449 088 830 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37449088830.

Qui dirige SOLSTIS SAS ?

SOLSTIS SAS est dirigée par YANN MORVAN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOLSTIS SAS ?

Le siège social de SOLSTIS SAS est situé 12 AV 12 Avenue Victor Hugo, 93360 Neuilly-Plaisance.

SOLSTIS SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLSTIS SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLSTIS SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLSTIS SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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