SOLTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOLTANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 555 725. Son siège social est situé 110 av Roger Salengro Centre Commercial Gaston Roulaud, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 4722Z.
Fiche d'identité de SOLTANE
INSEE- Dénomination
- SOLTANE
- SIREN
- 478 555 725
- SIRET (siège)
- 478 555 725 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63478555725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 555 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 07 septembre 2004
- Siège social
- 110 AV ROGER SALENGRO CENTRE COMMERCIAL GASTON ROULAUD, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOLTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLTANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOLTANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeFermé
478 555 725 00017 · ouvert le 23 août 2004 · NAF 4722Z
Documents juridiques de SOLTANE
INPIComptes annuels de SOLTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLTANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 1991 · N° 90-83.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLTANE
BODACCQuestions fréquentes sur SOLTANE
Quel est le numéro SIREN de SOLTANE ?
Le numéro SIREN de SOLTANE est 478 555 725. Le SIRET de son siège social est 478 555 725 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478555725.
Où se situe le siège social de SOLTANE ?
Le siège social de SOLTANE est situé 110 av Roger Salengro Centre Commercial Gaston Roulaud, 93700 Drancy.
SOLTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLTANE.
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