SOLTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 224 435, SOLTANE est une SARL créée le 6 juin 2007. Elle est domiciliée 3 rue du Jourdain, 47000 Agen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z. MOHAMED BOUCHANFOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOLTANE
INSEE- Dénomination
- SOLTANE
- SIREN
- 498 224 435
- SIRET (siège)
- 498 224 435 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26498224435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 224 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 06 juin 2007
- Siège social
- 3 RUE DU JOURDAIN, 47000, AGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLTANE
Commerce de produits orientaux alimentaires et non alimentaires
Finances de SOLTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLTANE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOLTANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47000 AGENSiègeActif
498 224 435 00012 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 4729Z
Documents juridiques de SOLTANE
INPIComptes annuels de SOLTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLTANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLTANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2015. Clôturée le 26 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLTANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 1991 · N° 90-83.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLTANE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant(e) : BOUCHANFOUR Mohamed
- création
Date d'effet : 06 juin 2007
Questions fréquentes sur SOLTANE
Quel est le numéro SIREN de SOLTANE ?
Le numéro SIREN de SOLTANE est 498 224 435. Le SIRET de son siège social est 498 224 435 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26498224435.
Qui dirige SOLTANE ?
SOLTANE est dirigée par MOHAMED BOUCHANFOUR, gérant.
Où se situe le siège social de SOLTANE ?
Le siège social de SOLTANE est situé 3 rue du Jourdain, 47000 Agen.
SOLTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLTANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLTANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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