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990 530 412

Active
Siren990 530 412Entrepreneur individuel Saint-ÉtienneCréée le 16 octobre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 530 412

Dénomination
990 530 412
SIREN
990 530 412
SIRET (siège)
990 530 412 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31990530412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 530 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
16 octobre 2025
Siège social
Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 530 412

nettoyage courant de bâtiments

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Dirigeants et représentants de 990 530 412

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 530 412

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-ÉtienneSiègeActif

    990 530 412 00024 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 990 530 412

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 23 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 22 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 990 530 412

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 530 412. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 530 412 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 530 412

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2025

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