SOLTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOLTECH est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2008, identifiée par le SIREN 501 870 083. Son siège social est situé 126 RUE 126 RUE de Pfastatt KINGERSHEIM, 68260 Kingersheim. Son activité principale relève du code NAF 9521Z. La direction est assurée par STEPHANE MEZZELANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOLTECH
INSEE- Dénomination
- SOLTECH
- SIREN
- 501 870 083
- SIRET (siège)
- 501 870 083 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26501870083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 870 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 65 000 €
- Code NAF / APE
- 9521Z
- Date de création
- 12 février 2008
- Siège social
- 126 RUE 126 RUE de Pfastatt KINGERSHEIM, 68260, KINGERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOLTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLTECH
INSEEÉtablissements de SOLTECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68260 KINGERSHEIMSiègeFermé
501 870 083 00018 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 9521Z
Documents juridiques de SOLTECH
INPIComptes annuels de SOLTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLTECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2010. Clôturée le 02 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00310
Jugement du 16 juin 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 10/00310 ; date de cessation des paiements : 01/01/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLTECH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 22 décembre 2025 · N° 23/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 20 février 2024 · N° 22/00377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLTECH
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00310
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 10/00310 ; date de cessation des paiements : 01/01/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 12 février 2008
Questions fréquentes sur SOLTECH
Quel est le numéro SIREN de SOLTECH ?
Le numéro SIREN de SOLTECH est 501 870 083. Le SIRET de son siège social est 501 870 083 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26501870083.
Qui dirige SOLTECH ?
SOLTECH est dirigée par STEPHANE MEZZELANI, gérant.
Où se situe le siège social de SOLTECH ?
Le siège social de SOLTECH est situé 126 RUE 126 RUE de Pfastatt KINGERSHEIM, 68260 Kingersheim.
SOLTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLTECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLTECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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