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SOLTERM

Active
Siren330 915 794SAS56450 THEIX-NOYALOCréée le 31 mai 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 915 794, SOLTERM est une SAS créée le 31 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve zi du Landy Theix, 56450 Theix-Noyalo. Son activité principale relève du code NAF 526B.

Fiche d'identité de SOLTERM

Dénomination
SOLTERM
SIREN
330 915 794
SIRET (siège)
330 915 794 00037
N° TVA intracommunautaire
FR21330915794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 915 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
526B
Date de création
31 mai 1991
Siège social
ZI DU LANDY THEIX, 56450, THEIX-NOYALO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOLTERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLTERM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLTERM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56450 THEIX-NOYALOSiègeFermé

    330 915 794 00037 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 526B

Documents juridiques de SOLTERM

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOLTERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLTERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLTERM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLTERM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 février 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLTERM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLTERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLTERM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1991

Questions fréquentes sur SOLTERM

Quel est le numéro SIREN de SOLTERM ?

Le numéro SIREN de SOLTERM est 330 915 794. Le SIRET de son siège social est 330 915 794 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21330915794.

Où se situe le siège social de SOLTERM ?

Le siège social de SOLTERM est situé zi du Landy Theix, 56450 Theix-Noyalo.

SOLTERM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLTERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLTERM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLTERM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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