CheckersProcédures

SOLU-BAT

Active
Siren441 425 014SARL95200 SARCELLESCréée le 26 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 425 014, SOLU-BAT est une SARL créée le 26 mars 2002. Son siège social est situé 5 av d Escouvrier, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de SOLU-BAT

Dénomination
SOLU-BAT
SIREN
441 425 014
SIRET (siège)
441 425 014 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14441425014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 425 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
26 mars 2002
Siège social
5 AV D ESCOUVRIER, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOLU-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLU-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLU-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    441 425 014 00012 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de SOLU-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SOLU-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLU-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLU-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLU-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLU-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLU-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLU-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2002

Questions fréquentes sur SOLU-BAT

Quel est le numéro SIREN de SOLU-BAT ?

Le numéro SIREN de SOLU-BAT est 441 425 014. Le SIRET de son siège social est 441 425 014 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14441425014.

Où se situe le siège social de SOLU-BAT ?

Le siège social de SOLU-BAT est situé 5 av d Escouvrier, 95200 Sarcelles.

SOLU-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLU-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLU-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLU-BAT.

Entreprises similaires

Même activité à Sarcelles

Entreprises à Sarcelles

Toutes les entreprises à Sarcelles