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SOLU' SIGN

Active
Siren497 975 532SARL68110 ILLZACHCréée le 07 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 975 532, SOLU' SIGN est une SARL créée le 7 juin 2007. Son siège social est situé 37 AV 37 AVE de Belgique ILLZACH, 68110 Illzach. L'entreprise déclare le code NAF 2740Z comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS SCHWAB, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOLU' SIGN

Dénomination
SOLU' SIGN
SIREN
497 975 532
SIRET (siège)
497 975 532 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23497975532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 975 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
2740Z
Date de création
07 juin 2007
Siège social
37 AV 37 AVE de Belgique ILLZACH, 68110, ILLZACH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOLU' SIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLU' SIGN

DS

DENIS SCHWAB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SOLU' SIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68110 ILLZACHSiègeFermé

    497 975 532 00019 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 2740Z

Documents juridiques de SOLU' SIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SOLU' SIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLU' SIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLU' SIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLU' SIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mars 2010. Clôturée le 31 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2013 · publié le 09 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00009

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15 du Code Commerce ; RG n° 10/00009 ; a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section II, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 01/12/2009 ; administrateur avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT, 11, rue du Mittelbach, 68000 Mulhouse ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLU' SIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLU' SIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLU' SIGN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00009

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2011 · Avis de dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant la conversion de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 01/12/2009 ; administrateur avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT, 11, rue du Mittelbach, 68000 Mulhouse ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2010 · Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15 du Code Commerce ; RG n° 10/00009 ; a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section II, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2007

Questions fréquentes sur SOLU' SIGN

Quel est le numéro SIREN de SOLU' SIGN ?

Le numéro SIREN de SOLU' SIGN est 497 975 532. Le SIRET de son siège social est 497 975 532 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23497975532.

Qui dirige SOLU' SIGN ?

SOLU' SIGN est dirigée par DENIS SCHWAB, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SOLU' SIGN ?

Le siège social de SOLU' SIGN est situé 37 AV 37 AVE de Belgique ILLZACH, 68110 Illzach.

SOLU' SIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLU' SIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLU' SIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLU' SIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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