CheckersProcédures

SOLUBAT

Active
Siren499 054 518SARL95150 TAVERNYCréée le 13 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOLUBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 054 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av de la Gare, 95150 Taverny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312B. Elle est dirigée par LAURENT SIMONIN, gérant.

Fiche d'identité de SOLUBAT

Dénomination
SOLUBAT
SIREN
499 054 518
SIRET (siège)
499 054 518 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91499054518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 054 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312B
Date de création
13 juillet 2007
Siège social
40 AV DE LA GARE, 95150, TAVERNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOLUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLUBAT

LS

LAURENT SIMONIN

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SOLUBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95150 TAVERNYSiègeFermé

    499 054 518 00018 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 4312B

Documents juridiques de SOLUBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SOLUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLUBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLUBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2009. Clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 11 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLUBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLUBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2007

Questions fréquentes sur SOLUBAT

Quel est le numéro SIREN de SOLUBAT ?

Le numéro SIREN de SOLUBAT est 499 054 518. Le SIRET de son siège social est 499 054 518 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91499054518.

Qui dirige SOLUBAT ?

SOLUBAT est dirigée par LAURENT SIMONIN, gérant.

Où se situe le siège social de SOLUBAT ?

Le siège social de SOLUBAT est situé 40 av de la Gare, 95150 Taverny.

SOLUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLUBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLUBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312B

Entreprises à Taverny

Toutes les entreprises à Taverny