SOLUBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 868 720, SOLUBAT est une 6540 créée le 16 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE de Magellan Bâtiment C, 77700 Serris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par LUC GRANIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOLUBAT
INSEE- Dénomination
- SOLUBAT
- SIREN
- 793 868 720
- SIRET (siège)
- 793 868 720 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR92793868720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 868 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 mars 2022
- Siège social
- 28 RUE de Magellan Bâtiment C, 77700, Serris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOLUBAT
Administration de biens immobiliers.
Finances de SOLUBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLUBAT
INSEEJEAN-FRANCOIS ALVES DE OLIVEIRA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SOLUBAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77700 SerrisSiègeActif
793 868 720 00046 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6832A
- 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESFermé
793 868 720 00012 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6832A
- 77220 Tournan-en-BrieFermé
793 868 720 00020 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de SOLUBAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOLUBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLUBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLUBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P01655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLUBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculée le 2022-03-16 · Début d'activité : 2013-07-01
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculée le 2022-03-16 · Début d'activité : 2013-07-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-26 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 16 mars 2022
Questions fréquentes sur SOLUBAT
Quel est le numéro SIREN de SOLUBAT ?
Le numéro SIREN de SOLUBAT est 793 868 720. Le SIRET de son siège social est 793 868 720 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92793868720.
Qui dirige SOLUBAT ?
SOLUBAT est dirigée par LUC GRANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOLUBAT ?
Le siège social de SOLUBAT est situé 28 RUE de Magellan Bâtiment C, 77700 Serris.
SOLUBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLUBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLUBAT.
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